28.6.2022 : Lancement de l’initiative foie gras par l’Alliance Animale Suisse (AAS), qui regroupe les deux organisations Animal Trust et Animal Équité (AAE) ainsi que l’association Wildtierschutz Schweiz, avec le soutien de l’ATRA, Swissveg, VGT, Animal Rights Switzerland, Pro Nutz Tier, Stop Gavage Suisse, SOS Chats Noiraigue, La Colline aux Lapins et d’une dizaine d’autres organisations.
L’initiative foie gras demande l’interdiction des importations de foie gras issu du gavage forcé des animaux. Le gavage est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans, en raison des souffrances infligées aux animaux.
5.4.2023 : Communiqué du Conseil fédéral qui annonce vouloir instaurer une déclaration obligatoire sur les produits de foie gras afin d’informer les consommateurs que le gavage est interdit en Suisse.
28.12.2023 : Dépôt de l’initiative foie gras à la Chancellerie fédérale.
20.2.2024 : La Chancellerie fédérale confirme l’aboutissement de l’initiative foie gras avec 102 478 signatures valables.
5.4.2024 : Communiqué du Conseil fédéral qui annonce rejeter l’initiative foie gras et préparer une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage.
20.11.2024 : Conférence de presse du Conseil fédéral qui recommande aux deux Chambres fédérales (Conseil national et Conseil des États) du Parlement de rejeter l’initiative foie gras sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Souhaitant toutefois tenir compte de la demande formulée par les auteurs de l’initiative, il prévoit que les produits issus du gavage soient soumis à déclaration obligatoire, afin d’assurer la transparence pour les consommateurs. Le Conseil fédéral entend réglementer ce point par voie d’ordonnance.
18.12.2024 : Organisation par le comité d’initiative, à la Galerie des Alpes du Palais fédéral, d’une dégustation comparative de foie gras et de «foie d’or», un produit obtenu sans gavage, à l’intention des parlementaires et des médias. Selon l’un des journalistes présents : «On pourrait conclure à une qualité gustative égale entre les deux produits.»
30.1.2025 : Audition du comité d’initiative par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) afin de présenter l’initiative foie gras.
21.2.2025 : La CSEC-N décide de déposer l’initiative parlementaire 25.404 pour rédiger un contre-projet indirect à l’initiative foie gras.
28.4.2025 : La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) approuve la décision de la CSEC-N d’élaborer un contre-projet par 8 voix contre 0 et 2 abstentions.
1.7.2025 : Entrée en vigueur, dans l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) et l’Ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAI), des nouvelles dispositions réglant l’étiquetage des produits contenant du foie gras (article 36, chiffre 3, alinéa 6 ODAIOUs et annexe 2 ODAIOUs). Les étiquettes devront mentionner «Issu d’oies gavées» ou «Issu de canards gavés». Les nouvelles dispositions sont assorties d’un délai transitoire de deux ans.
3.11.2025 : Mise en consultation par la CSEC-N, jusqu’au 7 décembre 2025, du contre-projet indirect à l’initiative foie gras. Celui-ci prévoit un monitorage des importations à titre professionnel de foie gras et d’éventuelles mesures pour restreindre les importations si la déclaration obligatoire reste sans effet. Mais le texte ne fixe ni mesures claires ni calendrier permettant de mettre fin aux importations.
7.12.2025 : Prise de position du comité d’initiative qui rejette le contre-projet, aucune disposition ne permettant réellement de régler le problème éthique que posent les importations de foie gras.
29.1.2026 : Publication du rapport de consultation et des 62 prises de position des cantons et des organisations communiquées concernant le contre-projet à l’initiative foie gras. Malgré des critiques quasi unanimes, la CSEC-N n’apporte que quelques adaptations mineures à son contre-projet, qu’elle soumet au vote de l’ensemble du Conseil national.