La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a publié les 62 prises de position des cantons et des organisations communiquées à la suite de la consultation publique sur son contre-projet à l’initiative foie gras, qui s’est déroulée du 3 novembre au 7 décembre 2025.
Rédigé à l’impulsion des membres romands de la CSEC-N, qui craignent que l’initiative interdisant les importations de foie gras soit approuvée en votation, le contre-projet se contente de proposer des mesures minimalistes, dont les éventuels effets ne pourront être observés qu’au bout de nombreuses années (lire notre article sur le contre-projet).
Un contre-projet «incohérent et sans impact réel»
Dans leurs prises de position, plusieurs cantons se montrent très critiques envers le contre-projet et le rejettent. À l’exemple du canton de Neuchâtel, qui le juge «incohérent et sans impact réel, il ne permet pas d’atteindre le but visé». Le canton d’Argovie rappelle que le gavage «provoque des souffrances considérables ainsi que de graves atteintes à la santé des canards et des oies». Pour lui, le «contre-projet indirect n’est pas à même de résoudre ce problème. Une obligation de déclaration modifie peu la pratique d’importation et ne réduit en rien la souffrance des animaux (…) Même avec une approche progressive, la souffrance animale perdurerait pendant des années. Du point de vue du Conseil d’État, le contre-projet présenté « doit donc être rejeté (…). Une interdiction d’importation est, sur le plan technique, logique, clairement justifiable en matière de politique de protection des animaux».
Nidwald se prononce lui aussi «clairement en faveur d’une interdiction totale des importations et contre le contre-projet», pour les mêmes raisons.
Pour Glaris également, «une interdiction totale d’importation assortie d’un délai transitoire approprié serait plus économique et plus efficace».
Zurich rejette le contre-projet et se dit «favorable à une interdiction générale des importations commerciales et privées de foie gras et de produits à base de foie gras, telle que prévue par l’initiative». Pour lui, «il n’est pas compréhensible que cette pratique, interdite sur le territoire national pour des raisons de bien-être animal, demeure autorisée par le biais de l’importation de produits correspondants».
Obwald doute aussi de l’efficacité des mesures proposées par le contre-projet et estime que l’initiative foie gras serait «plus cohérente, puisqu’elle interdirait l’importation de manière générale».
Le Tessin convient lui aussi qu’il est incohérent d’interdire la fabrication d’un produit tout en autorisant son importation, et doute «que l’obligation de déclaration (…) permette de réduire de manière significative les importations».
Bâle-Campagne critique également le manque d’objectif concret du contre-projet «concernant les volumes d’importation à atteindre».
Parmi les partis politiques, les Vert-e-s soutiennent l’interdiction des importations de foie gras issu du gavage, car il est «impératif que la Suisse applique des standards cohérents et n’externalise pas la souffrance animale que nous refusons chez nous».
L’Association des petits paysans soutient elle aussi l’initiative foie gras et des mesures allant jusqu’à l’interdiction d’importation.
Si la Société des vétérinaires suisses (SVS) «salue le fait que la CSEC-N oppose à l’initiative un contre-projet», elle continue de «soutenir les revendications de l’initiative foie gras, qui demande une interdiction d’importation du foie gras, ces produits résultant d’une pratique de maltraitance animale interdite en Suisse depuis plus de 40 ans».
La Protection des consommateurs soutient elle aussi l’initiative : «une interdiction d’importation cohérente apporte de la clarté aux consommatrices et consommateurs : les produits ne sont tout simplement pas disponibles, ce qui évite d’avoir à vérifier l’origine ou l’étiquetage».
Beaucoup de critiques, peu de changement
Malgré les critiques quasi unanimes, provenant également des milieux économiques tels que l’USAM, HANDEL (Commerces suisses) et la Swiss Retail Federation – qui craignent que des restrictions visant uniquement les importations professionnelles ne contribuent au tourisme d’achat par les particuliers -, la CSEC-N n’a, au final, apporté que des adaptations mineures sur la forme de son contre-projet.
Et afin de s’assurer que des importations de foie gras soient toujours garanties, malgré les mesures que pourrait prendre le Conseil fédéral, elle a pris soin d’inscrire à l’alinéa 4 de l’article 14a LPA que l’importation minimale annuelle de 20 tonnes de foie gras restera toujours autorisée, conformément à un accord commercial liant la Confédération à la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles.
Le contre-projet sera probablement soumis au vote de l’ensemble du Conseil national durant la session de printemps du Parlement, qui se déroulera du 2 au 20 mars 2026.